MENTIONS LÉGALES

SAS Esprit d’Ailleurs ;  capital 20000€

40 rue colombier 

34670 baillargues

​

1. Définitions

• Site: Le Site internet https://www.espritdailleurs.fr objet de la présente politique de confidentialité.

• Internaute(s): Tout visiteur du Site à partir d’un dispositif informatique.

• Utilisateur(s): Personne physique ou morale ayant rempli un formulaire d’inscription en ligne ou sollicité une demande de contact via le site.

• Service(s): L’ensemble des Services proposés par espritdailleurs.fr

• Cookie(s): Un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Internaute et enregistré au sein de son dispositif informatique.

​

2. Présentation

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Internautes du Site espritdailleurs.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Esprit d’Ailleurs SAS, 40 rue colombier, 34670 Baillargues, France.

• Créateur : Ocampo France - ocampo.fr - 62 Traverse du Mas Rouge, Lattes, France - Téléphone : 0434221419

• RCS : Montpellier B 490 493 301

• Responsable publication : Esprit d’Ailleurs + espritdailleurs.fr

• Hébergeur : Wix - Wix Online Platform Limited - Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland. - Téléphone : Veuillez cliquer ici.

​

3.Conditions d'utilisation du Site et des Services proposés

L’utilisation du Site espritdailleurs.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par espritdailleurs.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le Site espritdailleurs.fr est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Internaute qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

​

4. Description des services fournis

Le Site espritdailleurs.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Esprit d’Ailleurs s’efforce de fournir sur le Site espritdailleurs.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site espritdailleurs.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site espritdailleurs.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

​

5.Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie fournie par Wix.

Le Site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

​

6.Propriété intellectuelle et contrefaçons

Esprit d’Ailleurs est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Esprit d’Ailleurs.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

​

7.Limitations de responsabilité

Esprit d’Ailleurs ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site espritdailleurs.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

​

Esprit d’Ailleurs ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site espritdailleurs.fr.

​

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. espritdailleurs.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, espritdailleurs.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).